Assemblée Générale

  1. Assemblée Générale
  2. Documents préparatoires
  3. Participation à l'Assemblée Générale
  4. Fonctionnement
  5. Vote
  6. Assemblées générales des exercices antérieurs

    1 - Assemblée Générale

  • Assemblée Générale 2013

L'Assemblée générale mixte des actionnaires de l'exercice 2012 se tiendra le Vendredi 14 Juin 2013 à 11h30 au 3 place du sanitat à Nantes (44100).

 

    2 - Documents Préparatoires

    3 - Participation à l'Assemblée générale

Pour participer à l’Assemblée Générale des actionnaires, vous devez être actionnaire de CIFE avant la date de la réunion. La tenue de l’Assemblée Générale est annoncée plusieurs semaines à l’avance sur le site internet de CIFE www.infe.fr, par le Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (au moins 30 jours avant la date de l’assemblée) et par un avis publié dans la presse.

Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevrez, au moins 15 jours avant la réunion, un avis de convocation qui comprendra :

- L’ordre du jour de l’assemblée,
- L’exposé sommaire sur l’évolution du chiffre d’affaires et des résultats du Groupe au cours de l’exercice écoulé et les résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices,
- La présentation et le projet de résolutions soumises au vote de l’assemblée,
- Un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance
- Une enveloppe affranchie pour retourner ce formulaire, dûment rempli, daté et signé à : CIFE - Assemblée Générale - 3 place du sanitat - 44100 Nantes

 Si vous détenez des actions CIFE au porteur

L’envoi de l’avis de convocation n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande à votre intermédiaire financier qui devra également établir pour vous une attestation de participation pour que vous puissiez participer et voter à l’assemblée. Sans ce document, votre vote ne pourra pas être pris en compte et vous ne pourrez participer à l’assemblée. Une fois que vous aurez obtenu l'attestation de participation de votre intermédiaire financier, il vous suffira de le transmettre à CIFE - Assemblée Générale - 3 place du sanitat - 44100 Nantes ou de le joindre à votre formulaire unique de pouvoir et de vote si vous souhaitez voter par correspondance ou donner pouvoir.

    4 - Fonctionnement

Le quorum
Pour délibérer, l’Assemblée Générale doit réunir un certain quorum, c’est-à-dire que la validité de ses délibérations est subordonnée à la présence ou à la représentation d'actionnaires possédant un nombre minimum d'actions, variable selon la nature de l'assemblée :

Assemblée générale extraordinaire (AGE)
- sur première convocation : un quart des actions ayant le droit de vote ;
- sur deuxième convocation : un cinquième des actions ayant le droit de vote.

Assemblée générale ordinaire (AGO)
- sur première convocation : un cinquième des actions ayant droit de vote ;
- sur deuxième convocation : aucun quorum.

Règles de majorité
Les résolutions sont adoptées à la majorité simple (50 %) des actions présentes ou représentées pour une assemblée générale ordinaire. Pour une assemblée générale extraordinaire, la majorité des deux tiers des actions présentes ou représentées est requise.

    5 - Vote

Les actionnaires disposent d’autant de voix qu’ils possèdent d’actions ayant le droit de vote (une action CIFE = une voix). Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer à l’assemblée générale, il est possible de voter selon 3 possibilités à préciser dans le formulaire de convocation :

Vote par correspondance
Il suffit de noircir la case « Je vote par correspondance »

Pouvoir au Président
Vous pouvez donner pouvoir au Président en datant et signant le formulaire sans rien remplir. Cela signifie que vous votez pour l’ensemble des projets de résolutions présentées par le conseil d’administration et que vous votez défavorablement à tous les projets de résolutions qui seraient éventuellement présentées par des actionnaires et non agréées par le conseil.

Pouvoir à une personne dénommée
Pour donner pouvoir à une tierce personne, il faut cocher la case correspondante et indiquer le nom et le prénom du mandataire.

    6 - Assemblées Générales des exercices antérieurs

  • Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Aout 2012

 

  • Assemblée Générale du 15 Juin 2012

 

 

  • Assemblée Générale du 13 Juin 2008